Circulaire mail n°18 – REMPLACEMENTS ETUDIANTS et actualités professionnelles

REMPLACEMENTS ETUDIANTS
Attention  !
L’URSSAF, à l’occasion d’un contrôle, commence à requalifier le contrat libéral étudiant (généralement de remplacement) non inscrit au tableau de l’Ordre en contrat salarié, avec comme conséquence le paiement des charges sociales avec des pénalités de retard.
L’ordre national (ONCD) commet une faute juridique, depuis toujours, en mettant à disposition ce contrat libéral étudiant sur son site. Il est légalement strictement impossible qu’un praticien non inscrit au tableau ordinal puisse exercer de manière libérale.  Les ordres départementaux (CDO) ne devraient pas valider ces contrats libéraux de remplacement présentés par le confrère titulaire qui désire se faire remplacer mais sont en porte à faux avec l’origine nationale ordinale du contrat.
Nous conseillons deux syndiqués pour 2 requalifications URSSAF en Meurthe et Moselle sur l’année 2015. Si l’URSSAF poursuit son contrôle, la requalification sur 2016 est pour eux imparable : aucune défense juridique n’est possible !
Votre syndicat vous alerte donc, car si vous désirez vous faire remplacer par un étudiant non inscrit au tableau ordinal, il y a deux contrats :

  • salariat seul réglementaire avec les charges sociales à payer par vous même
  • libéral requalifiable pour lequel vous devrez prévoir et provisionner les charges sociales et leurs pénalités qui pourront être réclamée par l’URSSAF

La carte électronique CPF (Carte CPS de Professionnel en Formation) est annoncée par l’ONCD pour juillet chez nous en dentaire – nous en doutons un peu . . . En tout cas, c’est seulement lorsqu’elle sera effective pour l’étudiant, cette CPF, qu’un contrat libéral sera possible, car l’inscription au tableau avec RPPS étudiant est prévue pour permettre son utilisation.

FSDL : MANIPULATION MEDIATIQUE
Alors que nous sommes en train d’œuvrer juridiquement et politiquement contre le règlement arbitral, la troisième partie de cette contestation ayant lieu à la rentrée, la FSDL dans son combat de diffamation contre la CNSD continue sa propagande et sa manipulation sur les réseaux sociaux.
Une patiente d’un cadre de la FSDL a reçu à la suite d’un dépôt d’un devis dentaire, une réponse de sa complémentaire HFP : harmonie fonction publique. Ce courrier lui annonce “qu’aucune prise en charge n’est possible avec un dentiste non conventionné CNSD ”.
Ce courrier est évidemment une bourde monumentale du gestionnaire en charge de la réponse. Les prestataires de gestion sont nouveaux à HFP, ils ont changé récemment. Une grosse erreur : qui n’en fait pas !
Comme la CNSD a un protocole avec ce groupement de mutuelles, le praticien en profite pour transformer cette erreur en une accusation de la CNSD en envoyant un post sur les réseaux sociaux accusant que la CNSD est source de détournement de patients, de publicité illégale, d’accord fallacieux . . .  Le Président FSDL Patrick SOLERA adresse à la CNSD le lendemain un mail dictant littéralement ses exigences pour qu’il ne porte pas plainte. Bref, un délire total. Méthode classique et habituelle pour ce syndicat qui surfe sur le mécontentement.
Pour rappel, le protocole HPF-CNSD est proche du protocole MFP-CNSD, mais il est signé à part et reconduit chaque année en intégrant les évolutions du protocole MFP-CNSD.
Autre précision : HFP n’est pas Harmonie mutualité, ce sont deux entités différentes. La CNSD n’a aucun protocole avec Harmonie mutualité.
Nous avons contacté HFP pour l’informer de ce dysfonctionnement, nous attendons les conclusions de son enquête interne et les solutions qu’elle doit apporter pour éviter que cette erreur ne se reproduise.
Briser des partenariats alors que nous aurons besoin de soutiens dans les mois à venir, céder au chantage sous prétexte que les réseaux sociaux s’enflamment, ce n’est pas pensable. D’autant que la FSDL n’a eu de cesse d’avancer comme référence les niveaux des plafonds du protocole MFP-CNSD lors de la négociation conventionnelle  !
À titre d’exemple sur des soutiens importants, vous trouverez le message envoyé par le Directeur Général de la FNMF (PJ1) en soutien à la communication CNSD sur les dérives des praticiens consultants (PJ2).
Les mois à venir seront éprouvants, nous subirons beaucoup d’attaques et nous serons amenés à faire des choix engageants. Restons donc cohérents et solidaires.
Un praticien normal aurait été étonné de la réponse, nous aurait fait part de ce courrier pour avoir des explications. Nous aurions géré le problème et si les montants des prothèses proposées étaient conformes, la patiente du cadre FSDL aurait eu ses prestations.  Ce praticien FSDL a mis en avant le choix de la haine de la CNSD par rapport à l’intérêt de sa patiente.

POLITIQUE GOUVERNEMENTALE : les CHIRURGIENS-DENTISTES VICTIMES DE LA TRANSITIVITE
Visiblement le gouvernement  est dirigé par des hommes et des femmes qui n’ont pas dormi près du poêle en cours de mathématiques à l’école. La seule mesure pour les salaires promise par Emmanuel Macron durant sa campagne, prévue au 1er janvier 2018, est une baisse des cotisations sociales couplée à une hausse de la CSG. La transitivité est mise en œuvre pour justifier la politique de  libéralisation de l’économie.
Pour ceux qui ont oublié, une relation transitive est une relation binaire pour laquelle une suite d’objets reliés consécutivement aboutit à une relation entre le premier et le dernier.
La baisse des charges sociales doit permettre une augmentation du salaire net et redonner un peu de pouvoir d’achat aux salariés.
Bonne idée si ce n’est pas lui qui doit payer, et c’est du manque à gagner pour les organismes sociaux en déficit.
Les brillants technocrates ont donc pensé à  une compensation par un impôt, la CSG, qui doit augmenter de 1,7% pour équilibrer.  Sauf que l’assiette de cet impôt est plus grande. D’autres vont payer les charges sociales des salaires, dont les retraités.
Pour ne pas pénaliser les retraités on va supprimer la taxe d’habitation pour les moins fortunés. Mais ceux qui ont une retraite moyenne et confortable n’ont pas cet avantage et restent impactés.
Et bien, la solution pour compenser cet impact, selon le porte-parole du Gouvernement Christophe CASTANER, ça va être de baisser le prix  des couronnes dentaires, car à cet âge de la vie on a besoin de soins et de faire des économies en se soignant.
Si on résume la pensée du gouvernement :

    • Baisse des charges sociales ==> Compensation par augmentation de la CSG
    • Augmentation de la CSG ==> Compensation par la baisse majoritaire de la taxe d’habitation sauf une minorité
    • Minorité sans baisse de la taxe d’habitation ==> Compensation par la baisse du prix  des couronnes dentaires

Donc par transitivité :
Baisse charges sociales ==> baisse du prix  des couronnes dentaires

Dommage qu’il n’y a pas de suite et que nous soyons en bout de chaine.
Le raisonnement d’Emmanuel Macron est que la protection sociale pèse trop sur les revenus issus du travail. Pour la profession cela va être encore davantage le cas  !
Si ce projet machiavélique voit le jour, les chirurgiens-dentistes vont payer par la baisse de leurs honoraires une partie de la baisse des charges sociales sur les salaires.
Déjà que les gouvernements successifs nous ont oubliés dans la revalorisation des actes, que le règlement arbitral va dans un premier temps asphyxier un bon nombre de cabinets, il faut encore que le nouveau gouvernement prévoie encore mieux  !
Pour être en marche, le laminage de la profession est en marche  !
Nous allons tout faire à la CNSD pour que ce raisonnement délirant ne voie pas le jour  !
Toujours de même, à cause de cette transitivité, Christophe CASTANER a joué l’inflation verbale en matière de “prix ” de couronnes dentaires et s’est enlisé, lors d’une interview sur RMC/BFM, dans une démonstration sur l’impact d’une hausse de la CSG pour les retraités en marge d’une baisse des coûts de l’audioprothèse, des soins dentaires et en particulier de la couronne dentaire qui serait aujourd’hui à 1 500 €  !!!
Nouvelle provocation politique à la profession  !!!
Un communiqué de presse (CP) CNSD a dénoncé cette ineptie provocatrice (PJ3)

Un beau coup médiatique des CCDeLi asyndicaux :
Grève des dentistes en France la semaine dernière  !
En Meurthe et Moselle le CCDeLi n’était pas prêt et n’a pas pu relayer ce mouvement, qui a par exemple bien pris en Bretagne
Ça ne peut pas faire de mal de montrer que la profession est toujours en colère  !
En attendant bien entendu les vrais résultats des vraies actions : les recours constitutionnels contre le RA, financés par les cotisations syndicales  !
La CNSD a déposé les siens fin mai ; résultats attendus pour octobre au mieux

Bien cordialement et bonne vacances à toutes et tous  !!!
Marc Aymé