Circulaire mail n°22 – RENTRÉE- G


Bonjour


Le SARSCOV19 (la covid) est de retour
Malheureusement mais rationnellement : la sortie du confinement a été, et reste, un trop grand lâché prise vis-à-vis des mesures barrières ; le contraire d‘un retour COVID eut été surprenant

Ceci dit, la recrudescence a mis beaucoup de temps à se manifester, je trouve

L’appel des institutions à limiter les rassemblements, y compris familiaux, me semble du bon sens tant que la circulation du virus n’a pas cessé

Même si 100 fois moins d’hospitalisations beaucoup moins mortelles reprennent et ne touchent pas les personnes âgées, celles-ci devraient anticiper une amplification hivernale toujours possible . . .

Nous continuons semble-t-il, un peu moins mais toujours inhabituellement, à naviguer à vue face à ce virus . . .

IMPORTANT :
17% des Chirurgiens dentistes de Meurthe-et-Moselle n’ont pas demandé l’aide de la CPAM sur leur compte ameli pro pour compenser les charges sociales de leur cabinet dentaire pendant la période de confinement  
Le montant est personnalisé et dépend de votre activité, c’est pourquoi la demande doit être personelle
La moyenne de l’aide est de 6 700€, montant négocié par LES CDF en Avril
Si vous êtes dans ce cas, il est encore possible de demander l’aide en contactant rapidement Madame de Souza, Déléguée de l’Assurance Maladie, à :
 catherine.de-sousa@assurance-maladie.fr


DOTATION FFP2 d’ETAT en OFFICINES
Nos URPS projettent, par un courrier commun, d’inviter l’Etat à prolonger au-delà du 5 octobre les dotations d‘EPI, . . . de FFP2 pour nous

Au moment où j’écris ces lignes, je n’ai pas la réponse de l’Etat . . .



AVANCÉES CONVENTIONNELLES LES CDF
L’avenant n°3 signé le 26 novembre 2019 a été publié au JORF le 7 février 2020

Il comporte des mesures tarifaires qui sont entrées en application depuis le 8 août 2020 avec la CCAM V64

Précisément :
• consultation bucco-dentaire complexe à 46 €
• supplément de 23 € sur les EBD
• supplément YYYY185 de 200 € pour les actes dentaires réalisés en 2 séances ou plus. Cela concerne notamment les actes opposables, conservateurs, chirurgicaux et d’endodontie … mais aussi les actes bénéficiant de l’entente directe et de la liberté d’honoraires comme par exemple : les actes d’inlay-onlay HBMD351 et HBMD460 . . . En situation de handicap dûment référencée en grille APECS

Ensuite, concernant les dents de sagesse, LES CDF ont obtenu que soient transposées les dispositions (déjà  inscrites dans l’avenant n°7 de la convention des médecins) le supplément YYYY755 de 125 € pour l’avulsion des quatre 3e molaires retenues ou à l’état de germe, avulsion réalisée sous anesthésie locale en ambulatoire. Cela devient applicable également

Enfin, l’alignement des consultations et visites aux Antilles sur celles effectuées à La Réunion, Mayotte et en Guyane, est également entré en vigueur à cette date

Si la crise COVID a impacté logiquement les dépenses UNCAM par une baisse importante des remboursements dentaires sur les sept premiers mois de l’année (-19,6 %), la reprise d’activité se poursuit en juillet avec une progression significative de +7,6 % (elle était de 12,2 % en juin)

Si LES CDF n’avaient pas signé cette convention avant la COVID, nous ne nous serions pas aussi vite relevés (euphémisme) du confinement et la pseudo “liberté” tarifaire du Règlement Arbitraire, d’un déconventionnement utopique, ne nous aurait jamais permis de le faire dans de telles proportions (et n’oublions ni les centres low cost dans la réflexion à long terme, ni le contexte de crise économique …..)
La convention n’est pas un carcan.
Nous avons toute latitude pour effectuer des devis tant avec des actes opposables qu’avec des actes à ED et ainsi pouvoir faire mieux tourner nos cabinets même si le RàC zéro est plus important que les prévisions hautes . . .

RàC zéro qui va encore donner du pain LES CDF sur la planche conventionnelle (à part LES CDF, qui y travaille ?) pour la revoyure conventionnelle . . .
Tant les libertés non exercées ne peuvent pas être défendues : revenir à la liberté d’avant le Règlement Arbitraire par exemple . . . indéfendable

EVICTIONS COVID ARS
La PJ est une publication récente (25 août) de l’ARS

Pas simple . . . mais ce sont les recommandations actuelles

Ce document ARS reste temporaire, en attendant des protocoles d’évictions possiblement modifiés, puisque la navigation anti COVID se fait à vue au jour le jour, pas “à mois”, encore moins “à an” . . .
Ou bien en attendant l’arrêt COVID, car tous ces protocoles deviennent bien compliqués …..

STAGE ASSISTANTS EN FORMATION
Des questions surgissent sur ce point

La formation en alternance s’est en effet vue, il y a quand même plus de 2 ans, alourdir d‘un stage chez un autre  employeur : ”35 h de stage dans d’autres structures de soins et de prévention 

En PJ la fameuse unité d’enseignement ajoutée, conforme à l’arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d’assistant dentaire ( https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037057953&categorieLien=id )

J’espère que la CNQAOS signale ce fait nouveau à la signature du contrat de professionnalisation par le chirurgien-dentiste . . . Car cela ne semble pas être le cas partout en France

JSED PARIS LES CDF :
Je n’ai reçu aucune information d’inscription à Paris au 54 rue Ampère par aucun d’entre vous ………..

Cette journée d‘information confédérale, très pointue et pertinente, était pourtant ouverte à tous chirurgien-dentiste syndiqué, comme ma précédente circulaire vous en informait

Jeudi1er octobre j’y serai auditeur attentif

Je vous en ferai un retour de ce qui m’y a semblé mériter compte-rendu

Si vous avez des demandes, des questions, des remarques, des suggestions, du point de vue des employeurs que nous sommes, devenus entrepreneurs, n’hésitez pas par retour de mail

BRÈVES
CCAM ET BRIDGE À INTER(S) en EXTENSION(S)
Attention à ce que l’inter en extension remplisse bien les conditions CCAM de prise en charge
Son libellé de réalisation (et non pas de facturation) stipule en effet :


S’il est plus large, et dans tous les cas au-delà d‘une seule extension, il n’y a normalement pas de codage, pas de base de remboursement, c’est NR (si on conserve le même code, car non médialement recommandé par la HAS ça devient scabreux, risqué et peu défendable)
Souvent le logiciel PRO ne le demande pas et édite tout inter ajouté, même en extension, avec une base de remboursement, et donc conditions de prise en charge remplie

C2S
Tout céramométallique voulu sur un bridge de 24 à 26 en “CMU” : je fais comment ?
Que le patient soit C2S ou classique la cotation ne change pas, il n’y a pas d’acte CCAM spécifique C2S.
Seules des conditions de remboursement s’appliquent
Le codage CCAM est-il dans du panier C2S ?

  • Si OUI, application de la tarification C2S et TPO sur tout
  • Si NON, on ne change rien et TPO sur la base remboursement s’il y en a une

REFERENTIEL CNIL de CONSERVATION des DONNÉES PERSONNELLES ET MEDICALES
En PJ le nouveau référentiel concernant la gestion et conservation et données à caractère personnel traitées au sein des cabinets médicaux libéraux a été publié au JO du 28 juillet
Adopté par la CNIL le 18 juin ce document récapitule « à titre indicatif » les bases légales sur lesquelles sont considérées les informations traitées (dossier médical, éléments télétransmis, dossier du patient, informations de rendez-vous, de comptabilité, etc.), leur type, leur accès, leur conservation, les droits liés et les mesures de protection à adopter

ELECTIONS URPS 2021
C’est arrêté : elles se feront par votes électroniques
LES CDF sont d’ores et déjà actifs à les préparer
Pensez à voter LES CDF en 2021  !!
Je reviendrai vers vous sur ce sujet bien entendu

PHONING LES CDF
La confédération a décidé (à Paris) de vous téléphoner en 54 : ne soyez pas trop surpris, nous ne l’avons pas souhaité
Nous préférons au département vous informer, vous proposer une réunion lorsque cela nous semble utile, surtout en cette période COVID
Nous étudions localement (et en région Grand Est) les possibilités de dialogues en ligne, type webinar par exemple
Le phoning, appels téléphoniques prospectifs, ne nous paraît pas judicieux en Meurthe et Moselle
Vous êtes informés

COMPTABLE
Si votre expert comptable vous demande à quelle organisation patronale nous adhérons, la réponse est U2P et CNPS

CARCDSF
Les administrateurs n’ont pas souhaité étaler sur 12 mois comme prévu au départ, et pas davantage que 6 mois car cela engendrait des surcoût de développement informatiques trop importants
Pour info, à ce jour, le montant des frais administratifs pour les développements informatiques qui ont été nécessaires afin de verser les 4500 € (trois fois 1500) et reporter les 4 mois de cotisation est d‘environ 134 000€ ……..

RGPD
Combien de RGPD par cabinet dentaire ?
Pour des praticiens non associés, un pour chaque praticien, c’est évident
Pour les membres d’une SCM, celle-ci n’étant pas une société d’exercice, un pour chacun également, les patientèles étant distinctes légalement
Pour les sociétés d’exercice (SCP, SEL…) un seul pour la société, de préférence signé par tous les associés
Pour mémoire il n’y a pas de texte LES CDF, mais vous retrouvez ci-dessous les 7 obligations correspondantes à respecter :
https://lescdf.fr/reglement-europeen-protection-des-donnees-personnelles-rgpd

Si vous rencontrez des problèmes pour accéder à votre espace personnel sur la page WEB du site internet national LES CDF, surtout dites-le moi : vous passeriez à côté d’une multitude d’informations  !
Ces problèmes sont possibles si votre mail a changé : votre mail valide et connu par la confédération doit absolument être enregistré dans la base nationale LES CDF
Je me chargerai d’informer le siège confédéral si vous me signalez une telle source d’accès impossible à un espace personnel national

Faites adhérer LES CDF autour de vous : il nous faut assurer notre relève pour rester efficaces, retraite comprise

Bien cordialement
Marc AYMÉ
Président SCDMM